Conditions générales de vente
En s’inscrivant, la cliente confirme avoir lu et compris les conditions générales de contrat suivantes et déclare les accepter.
AGB Français
1. inscription aux cours
Toutes les inscriptions aux cours, quels qu’ils soient, sont obligatoires. Les places de cours / le nombre de participantes sont limités et sont pris en compte dans l’ordre des inscriptions. L’inscription et la confirmation écrite ne constituent donc pas un droit à la participation au cours. En cas d’absence ou d’abandon prématuré du cours, il n’existe aucun droit au remboursement des frais de cours. En cas de désistement, les dispositions d’annulation suivantes s’appliquent. (pt2)
2. dispositions d’annulation en cas de désistement d’un cours
Si aucun participant de remplacement n’est mentionné avec l’annulation, les frais d’annulation sont facturés comme suit :
1 semaine avant le début du cours 100%.
2 semaines avant le début du cours 75%.
3 semaines avant le début du cours 50%.
3. annulation d’un cours par l’organisateur (responsable du cours)
Si le nombre de participants est insuffisant, le cours n’aura pas lieu. Dans ce cas, les participantes sont informées 3 jours avant le début prévu du cours et les frais de cours sont annulés ou remboursés.
4. paiement des frais de cours
Les frais de cours doivent être payés intégralement en espèces lors de la première leçon et restent dus en cas de non-présentation. Voir aussi les conditions d’annulation ! En cas de non-présentation sans certificat médical, les frais de cours seront exploités.
5. exclusion de responsabilité
La responsabilité éventuelle des animatrices de cours est limitée à l’intention illégale et à la négligence grave. Pour le reste, toute responsabilité est exclue. L’assurance est l’affaire de la participante.
6. droit applicable / for juridique
Le contrat entre les monitrices de cours et la cliente/le client est soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for juridique est Dielsdorf.
7. en général
La désignation féminine inclut les éventuels accompagnateurs masculins ainsi que les enfants des personnes désignées.